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IMMOBILIER
LOI ROBIEN & BORLOO POPULAIRE
| Dispositifs d'investissement locatifs assortis de l'amortissement du bien |
Dispositif |
ROBIEN |
ROBIEN Recentré |
BORLOO
Populaire |
Loi |
Loi "Urbanisme et Habitat" 2003 |
Loi "Engagement national pour le logement" 2006 |
Date d'effet |
du 01/01/2003 au 31/08/2006 |
A compter du 01/09/2006 |
A compter du 01/01/2006 |
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Logements neufs acquis à titre onéreux |
Plafond de ressource |
Aucun |
Plafonds Besson |
Plafonds des
loyers
(en €)
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Zone A 19,89
Zone B 13,82
Zone C 9,94
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Zone A 19,89
Zone 1 13,82
Zone B2 11,30
Zone C 8,28
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Zone A 15,91
Zone B1 11,06
Zone B2 9,04
Zone C 6,62
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Taux d'amortissement |
8% sur 5 ans
2,5% sur 4 ans
puis sur option
2,5% sur 6 ans
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6% sur 7 ans et 4% sur 2 ans
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6% sur 7 ans et 4% sur 2 ans
puis sur option
2,5% sur 6 ans
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Taux de
déduction forfaitaire
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Durée de l'engagement
de location
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9 ans puis sur option encore
6 ans
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9 ans puis sur option encore
6 ans
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Restrictions concernant le logement |
Possibilité de louer à un ascendant ou descendant (hors foyer fiscal)
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Possibilité de louer à un ascendant ou descendant (hors foyer fiscal)
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Locataire hors foyer fiscal mais possiblité de suspendre le dispositif au bout de 3 ans pour louer à un ascendant ou descendant
(9 ans au maximum)
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SCPI |
oui |
oui à compter du 01/09/2006 |
A l'issue de la période d'engagement, le bailleur peut vendre ou louer le bien immobilier librement.
Pour en savoir plus sur un ou plusieurs de nos programmes immobiliers en cours de commercialisation, n’hésitez pas à nous contacter.
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